Skip to Content Skip to footer

Conditions générales

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER CE SITE. L'utilisation de ce Site est gratuite. En utilisant ce Site, vous acceptez, en tant qu'utilisateur, de respecter les conditions d'utilisation suivantes et d'être lié par celles-ci. Après avoir examiné attentivement les présentes Conditions d'utilisation, si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser ce Site.

1. Acceptation de l'Accord. Vous acceptez les Conditions d'utilisation énoncées dans le présent accord relatif aux Conditions d'utilisation (« Accord ») concernant notre site (le « Site »). Le présent Accord constitue l'intégralité et l'unique accord entre vous et nous et remplace tous les accords, déclarations, garanties et arrangements antérieurs ou contemporains concernant le Site, le produit, le contenu, les échantillons gratuits de produits, les offres gratuites ou les services fournis par le Site ou répertoriés sur celui-ci, ainsi que l'objet du présent Accord. Nous pouvons modifier le présent Accord à tout moment et aussi fréquemment que nous le souhaitons, sans vous adresser de notification spécifique. La version la plus récente de l'Accord sera publiée sur le Site et vous devez la consulter avant d'utiliser le Site.

2. Droits d'auteur. Le contenu, l'organisation, les éléments graphiques, la conception et les autres éléments liés au Site sont protégés par les lois applicables sur le droit d'auteur et les autres droits de propriété, notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, utilisation, modification ou publication par vos soins de ces éléments ou de toute partie du Site est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable et expresse. Les marques commerciales, marques de service et logos utilisés et affichés sur ce Site sont des marques déposées ou non déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs. Aucun élément du Site ne saurait être interprété comme accordant, implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utiliser une Marque affichée sur le Site sans l'autorisation écrite préalable de son propriétaire.

3. Suppression et modification. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, sans aucune obligation ni exigence de notification à votre égard, de modifier ou de supprimer tout document, toute information ou tout autre contenu figurant sur le Site, y compris le présent Accord.

4. Indemnisation. Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos dirigeants, actionnaires, partenaires, avocats et employés, à l'égard de toute responsabilité, perte, tout dommage, toute réclamation et toute dépense, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, liés à votre violation du présent Accord ou à votre utilisation du Site.

5. Clause de non-responsabilité. LES PRODUITS, CONTENUS, SERVICES, ÉCHANTILLONS GRATUITS DE PRODUITS ET AUTRES OFFRES FOURNIS PAR LE SITE OU RÉPERTORIÉS PAR SON INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », ET TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, SONT EXCLUES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE RELATIVE AU TITRE, À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA QUALITÉ ET À L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, EN CE QUI CONCERNE LE PRÉSENT SITE ET TOUT SITE WEB AUQUEL IL EST LIÉ. LES INFORMATIONS ET LES SERVICES PEUVENT CONTENIR DES BOGUES, DES ERREURS, DES PROBLÈMES OU D'AUTRES LIMITATIONS. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT VOTRE UTILISATION DE TOUTE INFORMATION OU DE TOUT SERVICE. EN PARTICULIER, ET SANS QUE CELA CONSTITUE UNE LIMITATION, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LES DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE PERTE D'ACTIVITÉ, DE BÉNÉFICES, D'ARGENT, D'UN LITIGE OU AUTRE, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UNE VIOLATION CONTRACTUELLE, UNE VIOLATION DE GARANTIE, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU AUTRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES EXCLUSIONS DE DOMMAGES ÉNONCÉES CI-DESSUS CONSTITUENT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE L'ACCORD ENTRE NOUS ET VOUS, L'UTILISATEUR. LE SITE ET LES INFORMATIONS NE SERAIENT PAS FOURNIS EN L'ABSENCE DE CES LIMITATIONS. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU DE NOTRE PART PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE NE SAURAIT CRÉER UNE GARANTIE, UNE DÉCLARATION OU UNE ASSURANCE QUI NE SOIT PAS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD. LES INFORMATIONS ET TOUS LES AUTRES DOCUMENTS PRÉSENTS SUR LE SITE SONT FOURNIS À TITRE D'INFORMATION GÉNÉRALE UNIQUEMENT ET NE CONSTITUENT PAS UN CONSEIL PROFESSIONNEL. IL VOUS APPARTIENT D'ÉVALUER L'EXACTITUDE ET L'EXHAUSTIVITÉ DE TOUTES LES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE PRÉSENT SITE OU SUR TOUT SITE WEB AUQUEL IL EST LIÉ.

6. Limites. Toute responsabilité au titre de dommages causés par des virus contenus dans le Site ou dans toute autre communication électronique est exclue. Nous ne serons pas responsables envers vous de dommages accessoires, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

7. Sites Web tiers. Toutes les règles, conditions générales, autres politiques, notamment les politiques de confidentialité, et procédures opérationnelles des sites Web tiers liés s'appliqueront à vous lorsque vous utiliserez ces sites. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude ou des opinions exprimées sur ces sites, et ceux-ci ne font l'objet d'aucune enquête, surveillance ou vérification de notre part quant à leur exactitude ou leur exhaustivité. L'inclusion d'un lien vers un site Web sur notre Site n'implique pas que nous approuvions ou cautionnions ce site Web. Le présent Site et les sites Web tiers liés sont des entités indépendantes et aucune des parties n'a le pouvoir de faire des déclarations ou de prendre des engagements au nom de l'autre. Si vous décidez de quitter notre Site et d'accéder à ces sites Web tiers, vous le faites à vos propres risques.

8. Commandes de produits. Bien que nous mettions tout en œuvre pour honorer toutes les commandes, nous ne pouvons garantir la disponibilité d'un produit particulier affiché sur ce Site. Nous nous réservons le droit de cesser à tout moment et sans préavis la vente de tout produit répertorié sur ce Site. Les prix affichés sur ce Site sont indiqués en dollars américains et ne sont valables et applicables qu'aux États-Unis. Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition et de manutention ni les taxes de vente éventuellement applicables, qui seront ajoutés au montant total de votre facture. Vous êtes responsable du paiement des frais d'expédition et de manutention ainsi que des taxes de vente ou d'utilisation étatiques et locales susceptibles de s'appliquer à votre commande. Bien que notre objectif soit de proposer un Site exempt d'erreurs à 100 %, nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité de tous les contenus, notamment les informations sur les prix et les caractéristiques des produits. Si nous découvrons des erreurs de prix, celles-ci seront corrigées dans nos systèmes et le prix corrigé s'appliquera à votre commande. Nous nous réservons le droit de retirer toute offre annoncée et de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, y compris après qu'une commande a été soumise et acceptée.

9. Soumissions. Toutes les suggestions, idées, notes, concepts et autres informations que vous pouvez nous transmettre, collectivement les « Soumissions », seront considérées comme notre propriété exclusive, le resteront et ne seront soumises à aucune obligation de confidentialité de notre part. Sans limiter ce qui précède, nous serons réputés détenir tous les droits connus et futurs, de quelque nature que ce soit, concernant les Soumissions et serons en droit de les utiliser sans restriction à toute fin, sans rémunération du fournisseur des Soumissions.

10. Dispositions générales. Vous acceptez que toute action ou procédure découlant directement ou indirectement du présent Accord, de votre utilisation du Site ou de tout produit, échantillon de produit, offre gratuite ou service obtenu par cette utilisation soit portée devant le Circuit Court of Cook County, Illinois, ou le United States District Court pour l'État de l'Illinois. Vous vous soumettez expressément et par avance à la compétence de ces tribunaux dans toute action ou procédure de ce type et renoncez à toute prétention selon laquelle le comté de Cook ou le United States District Court pour l'État de l'Illinois constituerait un forum inapproprié ou peu pratique en raison d'une absence de compétence territoriale.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant le présent Accord, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Ou par e-mail à CustomerService@PowerA.com

Bien que nous soyons, dans la plupart des cas, en mesure de recevoir vos e-mails ou les autres informations fournies par l'intermédiaire de ce Site, notamment les demandes de service et autres Soumissions, ACCO Brands ne garantit pas qu'elle recevra toutes ces communications ou autres informations dans les délais et avec exactitude et ne sera légalement tenue ni de les lire, ni d'y donner suite, ni d'y répondre.

Dispositions générales

Vous acceptez que le présent Accord et votre utilisation du Site soient régis par les lois de l'État de l'Illinois, États-Unis. Vous consentez par les présentes à la compétence exclusive et au ressort des tribunaux, juridictions, agences et autres organismes de règlement des différends de l'Illinois, États-Unis, pour tous les litiges (a) découlant de, liés à ou concernant le présent Site et/ou le présent Accord, (b) dans lesquels le présent Site et/ou le présent Accord constituent une question litigieuse ou un fait important ou (c) dans lesquels le présent Site et/ou le présent Accord sont mentionnés dans un document déposé auprès d'un tribunal, d'une juridiction, d'une agence ou d'un autre organisme de règlement des différends. L'utilisation du Site n'est pas autorisée dans toute juridiction qui ne donne pas plein effet à l'ensemble des dispositions du présent Accord, y compris, sans s'y limiter, le présent paragraphe ainsi que les exclusions de garantie et de responsabilité ci-dessus. Nous nous sommes efforcés de respecter toutes les exigences légales dont nous avons connaissance dans le cadre de la création et de la maintenance du Site, mais nous ne déclarons aucunement que les éléments présents sur le Site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans une juridiction particulière. L'utilisation du Site n'est pas autorisée dans toute juridiction où tout ou partie du Site pourrait enfreindre les exigences légales applicables, et vous acceptez de ne pas accéder au Site depuis une telle juridiction. Il vous incombe de respecter les lois applicables. Toute utilisation contraire à la présente disposition ou à toute disposition du présent Accord est effectuée à vos propres risques et, si une partie du présent Accord est invalide ou inapplicable au regard de la loi applicable, la disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable correspondant aussi étroitement que possible à l'intention de la disposition initiale, et le reste de l'Accord continuera de régir cette utilisation.

Avec l'accord préalable d'ACCO Brands, toute réclamation, tout différend ou toute controverse découlant de, lié à ou concernant le présent Site et/ou le présent Accord sera tranché par arbitrage contraignant conformément au règlement de l'American Arbitration Association, et toute procédure d'arbitrage sera engagée et tenue à Woodinville, Washington, États-Unis. Les décisions des arbitres seront contraignantes et définitives pour toutes les parties concernées, et tout jugement fondé sur une sentence arbitrale pourra être rendu par tout tribunal compétent. La présente disposition pourra faire l'objet d'une exécution spécifique devant tout tribunal compétent.

L'exécution du présent Accord par ACCO Brands est soumise aux lois et procédures judiciaires en vigueur, et aucune disposition du présent Accord ne porte atteinte au droit d'ACCO Brands de se conformer aux demandes ou exigences des autorités chargées de l'application de la loi concernant votre utilisation du Site ou les informations fournies à ACCO Brands ou recueillies par ACCO Brands dans le cadre de cette utilisation.

Le présent Accord et la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ACCO Brands concernant le présent Site. Le présent Accord remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et ACCO Brands concernant le présent Site. Aucune modification du présent Accord ne sera effective à moins qu'elle ne soit rédigée par ACCO Brands ou l'une de ses sociétés affiliées. Toute renonciation alléguée concernant une violation du présent Accord ne saurait être considérée comme une renonciation concernant une violation future. Une version imprimée du présent Accord et/ou de toute notification fournie par ACCO Brands sous forme électronique sera recevable dans toute procédure judiciaire ou administrative fondée sur le présent Accord ou votre utilisation du Site, ou s'y rapportant, dans la même mesure et sous les mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux initialement créés et conservés par ACCO Brands sous forme imprimée.